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United Nations Security Council Consolidated List

URL : https://main.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list

La Liste récapitulative comprend les noms de toutes les personnes et entités faisant l’objet de mesures imposées par le Conseil de sécurité. Le regroupement de tous les noms dans une liste unique vise à faciliter l’application des mesures et ne signifie ni que toutes les personnes et entités concernées sont soumises au même régime ni qu’elles ont été inscrites pour les mêmes motifs. Chaque fois que le Conseil de sécurité décide d’imposer des mesures en réponse à une menace, il crée un comité chargé d’administrer le régime des sanctions correspondant. Chaque comité des sanctions publie les noms des personnes et entités figurant sur la liste qu’il a établie ainsi que des renseignements sur les mesures applicables à chacune de ces personnes et entités.

La version actuelle de la Liste récapitulative est disponible aux formats .xml, .html et .pdf. Les États Membres sont tenus d’appliquer, pour chaque personne ou entité, les mesures qui sont exposées sur le site Web du Comité des sanctions concerné.