Termes de reference relatifs a la celebration de la troisième édition de la journee de prevention de blanchiment de capitaux - 2026

I. CONTEXTE

Dans la continuité de ses efforts pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP), le Service de Renseignement Financier de Madagascar SAMIFIN en partenariat avec l’Union Européenne et l’Université d’Antananarivo (Faculté d’Économie, de Gestion et de Sociologie EGS, Faculté de Droit et de Sciences Politiques FDSP, Faculté des Lettres et des Sciences Humaines FLSH), s’apprête à organiser la troisième édition de la Journée de Prévention du Blanchiment de Capitaux (JPBC) en octobre 2026.

Cette édition, à portée internationale, s’inscrit dans une dynamique de sensibilisation, de mobilisation et de valorisation de la recherche académique appliquée non seulement à la prévention des flux financiers illicites mais également à l’analyse des mécanismes qui en découlent, notamment en ce qui concerne le recouvrement des avoirs illicites consécutifs à des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le thème retenu pour cette édition est : « De la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au recouvrement des avoirs illicites : pour une gouvernance fondée sur la transparence, la justice économique et la coopération institutionnelle ». Ce thème revêt une importance stratégique dans le contexte mondial actuel, où la lutte ne s’arrête pas au niveau de la detection des flux finanaciers illicites mais va au-delà de la restitution des avoirs volés, la récupération des biens mal acquis conduisant au renforcement de la justice économique est au cœur des politiques de bonne gouvernance, de transparence financière, de corruption et de lutte contre le blanchiment de capitaux.

En outre, comme Madagascar a adhéré à l’ESAAMLG (Eastern and Southern Africa Anti- Money Laundering Group), le pays n’a cessé de progresser pour pallier aux lacunes identifiées à l’issue de l’évaluation mutuelle (EM) du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC/FT/FP) en 2018. Ces progrès ont permis au pays de procéder à la demande de revue des notes de conformité technique pour plusieurs recommandations. Ainsi, actuellement le dispositif national est conforme à 28/40 recommandations, si ce taux était de 13/40 en 2018. La seconde EM de Madagascar entamée en novembre 2025, et dont la visite sur site vient de s’achever ce juillet, a permis de relever des pistes préliminaires d’amélioration continue, avant la publication du rapport officiel en 2027.

Les efforts sont à maintenir et se focalisent ainsi sur la mise en œuvre effective du dispositif LBCFTFP. Cet appel à communications vise à fédérer chercheurs, praticiens et institutions autour d’une réflexion approfondie sur les mécanismes juridiques, institutionnels, économiques et géopolitiques liés au recouvrement des avoirs illicites. Il s’agit également de renforcer les synergies entre le monde académique, les autorités nationales, les partenaires techniques et les acteurs de la société civile.

Ainsi, la JPBC 2026 se positionne comme un événement phare pour améliorer l’effectivité de la LBCFT à Madagascar.

II. OBJECTIFS 

Objectif général

Stimuler la recherche scientifique interdisciplinaire sur les enjeux liés au recouvrement des avoirs illicites et à la justice économique, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, tout en favorisant les échanges entre chercheurs, praticiens et institutions.

Objectifs spécifiques

• Promouvoir la réflexion critique et la production de connaissances sur les pratiques de recouvrement des avoirs illicites au niveau national, régional et international ;
• Analyser les cadres juridiques et institutionnels existants, les défis pratiques et les perspectives d’amélioration ;
• Encourager le dialogue entre les acteurs de la justice, les acteurs de recouvrement des avoirs illicites, les autorités de poursuite, les autorités de supervision, le secteur privé et le monde universitaire ;
• Valoriser les travaux de recherche comme outils d’aide à la décision et à l’action publique en matière de LBC/FT/FP et de justice économique.

III.  THEMES ET AXES DE RECHERCHE

Les communications peuvent adopter des approches juridiques, économiques, sociopolitiques, institutionnelles, ou comparatives.  Les axes proposés (non exhaustifs) sont les suivants :

Axe 1 : Mécanismes du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

• Typologies classiques et tendances émergentes du BC/FT
• Blanchiment lié aux trafics : drogue, or, ressources naturelles, espèces protégées, êtres humains
• Mécanismes de transit, dissimulation et circuits transfrontaliers
• Réseaux de financement illicite du terrorisme et flux informels 

Axe 2 : Technologies émergentes et criminalité financière

• Intelligence artificielle, blockchain, traçabilité des flux financiers
• Cryptoactifs et plateformes numériques : risques et régulation
• Cybercriminalité, blanchiment numérique et paiements électroniques
• Technologies financières (FinTech) et enjeux de conformité

Axe 3 : Le recouvrement des avoirs illicites : dispositifs juridiques, coopération et efficacité institutionnelle

• Mécanismes légaux de recouvrement et confiscation des avoirs
• Coopération internationale, entraide judiciaire et extradition  
• Autonomie et transparence des institutions impliquées dans le processus de recouvrement des avoirs illicites
• Impact du recouvrement sur les réseaux criminels et les politiques publiques
• Rôle des institutions financières et du secteur privé dans le traçage des flux financiers illicites et le gel des avoirs

Axe 4 : Supervision des Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD): dispositifs de conformité, obligations et sanctions

• État des lieux de la supervision des EPNFD et défis actuels 
• Devoir de vigilance, obligations de déclaration et de formation
• Outils de supervision et de contrôle
• Mécanismes de sanction et dissuasion

Axe 5 : Rôle des Institutions Financières et du secteur privé dans la détection, la transparence et le gel des avoirs

• Dispositifs de conformité interne et devoir de vigilance
• Coopération public-privé et partage d’information
• Due diligence et transparence des bénéficiaires effectifs
• Détection, gel et déclaration des avoirs suspects

Axe 6 : Justice économique et équité dans le mécanisme d’affectation des avoirs recouvrés

• Processus d’affectation des biens meubles et immeubles à l’Etat et ses démembrements
• Transparence dans le transfert des fonds confisqués à l’Etat
• Suivi et contrôle et évaluation de l’utilisation des fonds recouvrés, des biens meubles et immeubles affectés
• Impact du recouvrement sur la réduction des inégalités sociales et économiques

Axe 7 : Rôle de la société civile, des médias et des lanceurs d’alerte dans la LBC/FT et le recouvrement des avoirs illicites

• Journalisme d'investigation et protection des lanceurs d’alerte
• Sensibilisation, éducation citoyenne et plaidoyer contre la criminalité financière
• Transparence, accès à l’information et responsabilité publique
• Synergies entre société civile, médias, monde académique et autorités publiques

IV. PUBLIC CIBLE

L’appel à communications est ouvert à un large éventail de contributeurs, notamment :

- Enseignants-chercheurs et chercheurs indépendants ;

- Doctorants et étudiants de niveau Master ;

- Juristes, économistes, sociologues, politologues et experts en gouvernance ;

- Professionnels du secteur financier et juridique (magistrats, avocats, agents de conformité, etc.) ;

- Organisations de la société civile et journalistes spécialisés.

V. MODALITÉS DE PARTICIPATION  

- Langues de soumission : Malagasy, Français ou Anglais

- Résumé (abstract) : 300 à 500 mots, précisant l’axe traité, la problématique, la méthodologie et résultats attendus.

- Format du document final (après présentation) : environ 3 000 mots, format Word, interligne 1,5, police Times New Roman 12, selon les normes éditoriales qui seront précisées ultérieurement.

 

VI.  COMITÉ SCIENTIFIQUE ET SÉLECTION

Un comité scientifique international, composé de représentants de l’Université d’Antananarivo, de SAMIFIN, de l’ARAI, ainsi que d’experts internationaux, sera chargé de :

- l’évaluation des résumés et communications ;

- l’accompagnement des auteurs retenus pour améliorer la qualité scientifique des contributions ;

- la validation des travaux à publier.

Calendrier indicatif

- Lancement de l’appel à communications : vendredi 07 Août 2026

- Date limite d’envoi des résumés (abstracts) : mercredi 07 Octobre 2026

- Notification des contributions retenues : vendredi 16 octobre 2026

- Dates de la JPBC : jeudi 29 et vendredi 30 octobre 2026

- Date limite de soumission des textes complets : lundi 23 novembre 2026

- Publication recueil : vendredi 18 décembre 2026

VII. VALORISATION DES TRAVAUX

Les communications retenues feront l’objet de :

- Présentations orales lors des sessions scientifiques de la JPBC 2026 ;

- Publication dans un recueil scientifique international à comité de lecture (version papier et numérique) ;

- Diffusion auprès des institutions partenaires nationales et internationales ;

- Intégration dans les ressources du Centre de recherche et de formation ILOHAY du SAMIFIN.

VIII. LIVRABLES ATTENDUS

 

- Un recueil scientifique bilingue des communications sélectionnées (version imprimée et numérique) ;

- Une synthèse analytique des recommandations formulées ;

- Une valorisation des meilleures communications lors de la cérémonie officielle ;

- Un réseau élargi d’experts et d’universitaires engagés dans la LBC/FT à l’échelle internationale.

 

IX. CONTACT ET ENVOI DES COMMUNICATIONS

Les candidatures et résumés sont à envoyer à : jpbc@samifin.gov.mg

Date limite de réception des résumés : Mercredi 7 Octobre 2026

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site du SAMIFIN: www.samifin.gov.mg